Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Tobio Cards (accessible à l'adresse www.tobiocards.fr) entre l'entreprise TOBIO CARDS et tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Tobio Cards pour l'achat de produits TCG (Trading Card Game), notamment des cartes à l'unité, des boosters, des coffrets, des displays et des accessoires associés.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

• Produits scellés : Les boosters, coffrets et displays scellés sont garantis officiels, neufs et non pesés / non triés.

• Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé du montant du produit indisponible.

Article 3 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Tobio Cards se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande et Paiement

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement par le Client.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (ex: Apple Pay, Paypal, ...). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme.

Tobio Cards se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Expédition et Livraison

• Délais de préparation : Les commandes sont préparées et confiées au transporteur sélectionné dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.

• Modalités de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande ou au point relais sélectionné.

• Risques : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits est effectif au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend possession physique du colis.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Tobio Cards sous 48 heures.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception importante concernant les produits scellés :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison (boosters ouverts, coffrets sans leur film d'origine, packs ou scellés altérés/retirés). Tout produit scellé qui a été ouvert, altéré ou détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Procédure de retour :

• Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse : tiobiocards@gmail.com.

• Les produits doivent être retournés neufs, intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine scellé.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état des produits retournés.

Article 7 - Garantie et Réclamation

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut de fabrication, le Client peut le retourner à Tobio Cards après accord préalable du service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 8 - Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont strictement nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison et à la facturation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Tobio Cards par e-mail.

Article 9 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.